Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — Entrée en vigueur : juin 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service VetAssist, éditée par VetAssist SAS(ci-après « VetAssist »), par tout professionnel vétérinaire ou clinique vétérinaire (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »).
En s'inscrivant ou en utilisant le service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. VetAssist se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email.
2. Définitions
- •Service : la plateforme SaaS VetAssist accessible sur vetassist.fr, incluant ses API, modules d'automatisation et tableau de bord.
- •Utilisateur : tout professionnel vétérinaire ou représentant d'une clinique vétérinaire ayant souscrit un abonnement.
- •Donnée client : toute information relative aux propriétaires et animaux saisie ou importée dans VetAssist par l'Utilisateur.
- •Module : fonctionnalité automatisée du service (anti no-show, rappels vaccins, répondeur hors horaires, suivi post-op, relance clients dormants).
3. Accès au service
VetAssist est un service réservé aux professionnels vétérinaires et structures vétérinaires immatriculés, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'inscription par un particulier est interdite.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès. Toute utilisation du service avec ces identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur.
VetAssist se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU ou en cas d'usage frauduleux.
4. Description des 5 modules
Module 1 — Relance clients dormants
Détecte automatiquement les clients n'ayant pas consulté depuis plus de 14 mois et déclenche une campagne de relance par email ou SMS personnalisé avec rapport ROI mensuel.
Module 2 — Rappels vaccins intelligents
Envoie des rappels de vaccination à J-7 (SMS) et J-3 (email). Intègre un lien de confirmation ou de reprogrammation. Taux de confirmation moyen : 60-65 %.
Module 3 — Suivi post-opératoire 24/7
Questionnaires automatiques à J+1, J+3 et J+7 après une intervention. Détection de mots-clés d'alerte médicale avec escalade vers le vétérinaire référent.
Module 4 — Anti no-show
Confirmation automatique par SMS à J-1 à 18h. En cas de non-réponse, le créneau peut être reproposé. Réduction des absences de l'ordre de 80 % selon les retours clients.
Module 5 — Répondeur automatique hors horaires
Répond aux demandes entrantes en moins de 30 secondes, 24h/24, avec un lien Cal.com pour réserver directement. Disponible même le week-end et les jours fériés.
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (voir article 5).
5. Abonnement et tarifs
VetAssist propose deux plans d'abonnement mensuel :
Starter — 149 € / mois HT
- •1 vétérinaire
- •Jusqu'à 500 patients
- •Modules : Anti no-show + Répondeur automatique hors horaires
Pro — 299 € / mois HT
- •Jusqu'à 3 vétérinaires
- •Jusqu'à 2 000 patients
- •5 modules complets
Les prix sont indiqués HT. La TVA applicable (20 %) s'ajoute pour les clients français. VetAssist se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
Essai gratuit de 14 jours
Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai de 14 jours sans engagement et sans prélèvement. Aucune carte bancaire n'est débitée pendant cette période. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement activé sauf résiliation avant la fin de la période.
Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
Si vous n'êtes pas satisfait dans les 30 jours suivant votre premier prélèvement, VetAssist vous rembourse intégralement, sans question. Envoyez votre demande à contact@vetassist.fr.
Facturation
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (prestataire de paiement sécurisé). Les factures sont disponibles dans l'espace client.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- •Utiliser le service dans le respect du droit français et des réglementations professionnelles vétérinaires.
- •Ne pas traiter de données relatives à des mineurs sans les consentements requis.
- •Obtenir les consentements nécessaires auprès des propriétaires d'animaux avant l'envoi de communications automatisées.
- •Respecter la réglementation relative aux communications électroniques commerciales (RGPD, directive ePrivacy).
- •Informer VetAssist de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte dans les meilleurs délais.
- •Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité techniques du service.
7. Données et propriété intellectuelle
Données clients
L'Utilisateur reste propriétaire de ses données clients (patients, propriétaires, historique vétérinaire). VetAssist n'exploite jamais ces données à des fins commerciales.
Propriété du service
VetAssist, ses algorithmes, son code source, ses interfaces, sa marque et ses modules restent la propriété exclusive de VetAssist SAS. L'abonnement confère un droit d'usage non-exclusif, non-transférable, limité à la durée de l'abonnement.
8. Limitation de responsabilité
VetAssist est fourni « en l'état ». VetAssist SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect (perte de revenus, perte de données, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.
La responsabilité totale de VetAssist SAS, toutes causes confondues, ne peut excéder le montant des abonnements versés par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois.
VetAssist SAS ne saurait être responsable des décisions médicales ou cliniques prises par les vétérinaires utilisateurs sur la base des alertes ou informations générées par le service.
9. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@vetassist.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Après résiliation, l'Utilisateur bénéficie d'un délai de 30 jours pour exporter ses données (patients, historique, rapports ROI). Passé ce délai, les données sont supprimées de façon irréversible conformément à notre politique de conservation.
VetAssist SAS peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux CGU, avec remboursement prorata temporis.
10. Modifications des CGU
VetAssist SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications significatives feront l'objet d'une notification par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de droit commun, après tentative de résolution amiable.
Pour toute question : contact@vetassist.fr